MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Publié le :
10/09/2026
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2026
Source : www.service-public.gouv.frL’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation... Lire la suite
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Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeGestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......Source : www.vie-publique.fr
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Sylvie Vallée c. France
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int
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Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / SociétéA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...Source : www.amf-france.org
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Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierL’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...Source : www.service-public.gouv.fr
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
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Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
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Calcul du DPE : ce qui va changer
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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